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Les données prises en compte

1. Les données physiques. Elles ont trait pour l'essentiel à la nature de l'immeuble et de son environnement immédiat :

  • destination actuelle et potentielle (usage),
  • dimension du terrain, surface habitable de l'immeuble, surface corrigée, etc.
  • qualité architecturale, beauté, qualité des matériaux, équilibre de l'ensemble,
  • état d'entretien,
  • adaptation à sa destination (niveau de confort interne, existence de nuisances externes…),
  • emplacement,
  • voisinage

2. Les données juridiques. En France, elles sont pour l'essentiel au nombre de trois :

  • le COS ou coefficient d'occupation des sols qui détermine le nombre maximal de m² constructibles, ce qui influe sur la valeur du terrain advenant une reconstruction,
  • le mode d'occupation du local (loi de 48, habitation, bureaux, etc.),
  • les limitations accordées au droit d'aliéner (droit de préemption urbain, des fermiers et des SAFER).

S’ajoute la notion de « valeur à la casse » retenue par les créanciers dans le cas de saisie immobilière par-devant le tribunal de grande instance et équivalente à environ 75 % maximum de la valeur vénale.

3. Les données économiques. Elles sont fonction de l'importance du marché et de son évolution :

  • conjoncture économique générale : dynamisme économique, taux d'intérêt, etc.
  • conjoncture spécifique à l'immobilier : surplus ou pénurie d'espaces du type analysé, perspectives d'avenir, etc.
  • conjoncture locale, etc.
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